Conditions générales de vente

1. Vendeur

2. Phase de test

Pendant la phase de test, les paiements sont simulés : aucune somme n’est prélevée, et les offres choisies s’ouvrent pour vous permettre de les essayer. Vous serez prévenu avant l’ouverture des vrais paiements.

3. Offres et prix

• Gratuit : 0 €, pour 1 véhicule.
• Malin : 4,99 € par mois ou 49,90 € par an, pour 5 véhicules, packs Achat et Vente inclus.
• Expert : 9,99 € par mois ou 99,90 € par an, pour 10 véhicules, tous les packs inclus.
• Entreprise : 39 € HT par mois ou 390 € HT par an, pour 50 véhicules, tous les packs inclus, dans un espace d’entreprise partagé avec ses membres.
• Pack Achat : 9,90 €, et Pack Vente : 7,90 €, achetés une fois, valables 3 mois, sans renouvellement.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, sauf pour l’offre Entreprise, indiquée hors taxes.

4. Commande et paiement

La commande se fait depuis le site : choix de l’offre ou du pack, récapitulatif, acceptation des présentes conditions, puis paiement par carte bancaire (et par prélèvement SEPA pour l’offre Entreprise) sur une page sécurisée de notre prestataire de paiement. Une confirmation vous est envoyée par e-mail.

5. Essai gratuit

La première souscription à l’offre Malin commence par 14 jours offerts, une seule fois par compte. Si vous résiliez pendant l’essai, rien ne vous est facturé et l’offre s’arrête à la fin de l’essai.

6. Durée, renouvellement et résiliation

• Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année, selon la période choisie.
• Pour un abonnement annuel, vous êtes prévenu par e-mail un à trois mois avant son renouvellement (article L. 215-1 du Code de la consommation).
• Vous résiliez à tout moment depuis Réglages, Mon compte, en quelques clics. L’offre reste ouverte jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis votre compte repasse en offre Gratuite.
• Rien n’est effacé : au-delà de la limite de votre nouvelle offre, vos véhicules restent consultables et modifiables, seul l’ajout d’un véhicule est bloqué.

7. Changement d’offre

Le passage à une offre supérieure prend effet immédiatement. Le passage à une offre inférieure prend effet à la fin de la période en cours.

8. Défaut de paiement

Si un paiement échoue, l’offre reste ouverte 7 jours pour vous permettre de mettre à jour votre moyen de paiement. Ensuite, le compte repasse en offre Gratuite, sans perte de données.

9. Droit de rétractation

Vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter. Lors de la commande, vous pouvez demander l’accès immédiat au service : vous reconnaissez alors perdre ce droit dès le début de l’exécution (article L. 221-28 du Code de la consommation). L’essai gratuit vous permet de découvrir l’offre Malin sans engagement.

10. Garanties et réclamations

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour toute réclamation, écrivez-nous ; à défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Voir aussi les conditions d’utilisation.